FAQ
Conditions générales de vente :
Toute prestation est payable à la commande. Le travail de RATIO ne prendra effet, qu’au moment de l’encaissement du montant intégral de la prestation.
A moins que le devis précise : "frais de déplacements inclus", les frais de déplacements effectués sont facturés au client avec présentation des justificatifs. Les kilomètres parcourus sont facturés 0.35 € HT.
Tout retard de paiement fera l’objet d’une facturation d’agios d’un montant de 1,5% par mois de retard. RATIO est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Dans le cas où les prestations auraient été préparées par RATIO et si elles ne peuvent atteindre les objectifs du client, RATIO ne pourra pas en être tenu pour responsable. Le travail de RATIO ne prendra effet qu’à compter de la date du règlement complet de la prestation.
RC Professionnelle :
Dans l'hypothèse où la responsabilité du nutritionniste serait engagée, les dommages et intérêts dus par le nutritionniste seraient limités, dans tous les cas, à la somme maximale de 381.122 €.
